TVA sur la fête de Saint-Nicolas déductible?

Toutefois, vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur les frais de restaurant et de restauration, même si l'événement est destiné exclusivement aux membres de votre personnel (art. 45, §3, 3° CTVA). Autrement dit, si un traiteur se charge de la préparation et du service des plats et boissons durant la fête de Saint-Nicolas, vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur ces frais. 

Par contre, si vous achetez vous-même la nourriture et les boissons pour la fête de Saint-Nicolas et que le personnel se sert lui-même ou que vous faites appel à une agence de travail intérimaire, la TVA sur ces dépenses est entièrement récupérable, car il ne s'agit plus d'un service de restauration, auquel s'applique l'interdiction générale de déduction. Il s'agit alors d'une simple livraison de biens. La seule condition est qu'il s'agisse d'une fête collective, c'est-à-dire pour tous les membres du personnel.

Fiscalement, les frais de restaurant et de réception à l'occasion de la Saint-Nicolas (ou de Noël ou du Nouvel An) sont entièrement déductibles pour autant qu'il s'agisse d'un avantage social collectif. Vous devez donc inviter tous les membres de votre personnel et pas seulement un certain groupe ou une certaine catégorie. Il n'est pas nécessaire que tout le monde participe à la fête. La déductibilité totale de ces frais ne s'applique toutefois qu'à une seule fête par an (QP n° 317, Pieters, 02.05.2000).