Succession : un nouveau taux réduit à Bruxelles en 2024?
En Région bruxelloise (notamment), les taux des droits de succession dépendent du lien de parenté existant entre le défunt et l'héritier (ligne direct, époux, frère, nièce, etc.) et du montant hérité.
En Région bruxelloise (notamment), les taux des droits de succession dépendent du lien de parenté existant entre le défunt et l'héritier (ligne direct, époux, frère, nièce, etc.) et du montant hérité. Il s'agit en fait de taux "progressifs". Ceux-ci sont particulièrement élevés "entre toutes autres personnes", à savoir 40% sur la première tranche de 0,01€ à 50 000€.
Toutefois, le gouvernement bruxellois vient d’approuver un projet d’ordonnance qui prévoit d'instaurer, moyennant certaines conditions, un taux réduit de droits de succession de 3% sur la première tranche de 15.000 € pour les «legs entre amis». Cette mesure devrait entrer en vigueur à partir de 2024. Nous vous tiendrons informés à ce propos.
-
Deux voitures pour un seul dirigeant dans la société : possible?
-
Quels sont les risques d'une facture d'achat trop vague?
Recevez-vous en tant qu’entrepreneur une facture sur laquelle ne figure qu’une description générale, telle que « Pour services rendus » ? Soyez alors vigilant : une facture d’achat vague peut poser des problèmes en matière de TVA et d’impôts directs.
-
Indépendant en incapacité de travail : l'allocation est taxée
Si, en tant qu’indépendant, vous tombez malade ou êtes en incapacité de travail pendant plus de sept jours, vous pouvez obtenir une indemnité via votre mutuelle. Il existe cependant certaines conditions à respecter, telles que le paiement de vos cotisations sociales, l’introduction en temps utile d’un certificat auprès de votre mutuelle et le fait d’avoir personnellement cessé complètement votre activité (d’autres personnes peuvent toutefois continuer à faire tourner votre entreprise).
Ce site web utilise à la fois des cookies propres et des cookies tiers pour analyser nos services et la navigation sur notre site web dans le but d’améliorer notre contenu (à des fins analytiques : mesure de visites et les sources de trafic web). La base légale est le consentement de l’utilisateur, sauf dans le cas des cookies de base, qui sont essentiels pour naviguer sur ce site web.