Reprobel : déclaration au plus tard le 30 avril 2026 (en ligne)

Reprobel est l’organisation qui perçoit la redevance que les utilisateurs professionnels doivent payer pour la reproduction/communication numérique et pour les reproductions papier de textes et d’images protégés par le droit d’auteur.

Votre entreprise tombre presque pratiquement toujours sous cette obligation : tous les utilisateurs professionnels – entreprises individuelles, sociétés et ASBL – doivent payer cette contribution dès lors que des copies (numériques) d’œuvres protégées par le droit d’auteur sont effectivement réalisées. Ainsi, si vous enregistrez par exemple de la littérature professionnelle, des articles de presse, des photos ou des illustrations sous forme numérique (à partir d’Internet ou de votre boîte mail), si vous les partagez en interne ou en externe ou si vous les intégrez dans des présentations, vous devez introduire une déclaration Reprobel pour ces utilisations.

Le montant que vous payez dépend de la formule que vous choisissez. Pour une licence dite « combinée » (pack numérique et papier), le montant dépend de votre secteur et du nombre de membres de votre personnel. Le prix minimum s’élève, pour la période 2023‑2025, à 40 € hors TVA.  Pour la période 2026‑2028, des montants actualisés s’appliquent, qui ont été préalablement notifiés au SPF Économie . Les nouveaux montants sont en moyenne 7 % plus élevés que ceux de la période précédente 2023‑2025. Vous trouverez les montants concrets via https://bizili.be/fr/combien-coute-bizili/.

La déclaration Reprobel pour l’année de référence 2025 doit être déposée au plus tard le 30.04.2026 via https://portal.reprobel.be/. Vous recevez ensuite immédiatement une facture que vous pouvez payer en ligne. Votre gestionnaire de dossier peut évidemment vous assister dans cette démarche.

Même si vous n’avez pas besoin de licence, vous devrez en principe toujours déposée en ligne une déclaration « nulle ».