Renforcement des règles pour les citernes à mazout wallonnes et bruxelloises
Les règles relatives aux citernes à mazout que vous pouvez installer varient d’une Région à l’autre.
Les règles relatives aux citernes à mazout que vous pouvez installer varient d’une Région à l’autre.Il en va de même pour les contrôles et leur fréquence. Ces règles seront à nouveau bientôt renforcées en Wallonie et à Bruxelles...
Bruxelles a instauré sa propre réglementation en matière de citernes à mazout en 2018 (arr. 01.02.2018, MB 27.02.2018) . Elle prévoyait toutefois des périodes transitoires pour les citernes existantes. L’une d’elles se termine le 27.08.2020. Pour certaines citernes non conformes, un premier contrôle est nécessaire avant cette date.
Jusqu’à présent, la Wallonie ne prévoyait qu’un contrôle des citernes de 3 000 litres ou plus. Dès le 13.05.2020 (décr. 01.03.2018), ce seuil passera à 500 litres. Le propriétaire d’une nouvelle citerne à mazout d’au moins 500 litres devra la faire contrôler dans les 30 jours, et il devra s’agir d’une citerne à double paroi. Pour les citernes à mazout existantes d’au moins 500 litres, il faudra la faire contrôler en cas de vente, dans les trois ans suivant la vente, et ensuite périodiquement. Dans certaines zones (les zones de protection), ce contrôle doit même avoir lieu dans les deux ans. Le contrôle périodique doit être effectué tous les dix ans pour les citernes à double paroi et tous les trois ans pour les citernes à simple paroi existantes.
-
Bruxelles Fiscalité utilise eBox comme canal de communication officiel!
Depuis le 15 juillet 2026, eBox est le canal officiel de communication numérique de Bruxelles Fiscalité. Les messages électroniques que vous recevez via eBox ont désormais la même valeur juridique que les documents papier.
-
À partir de l’année de revenus 2026, il n’y aura plus de majoration d’impôt si, en tant qu’indépendant personne physique, vous ne faites plus de versements anticipés...
Dans le cadre de l’accord de gouvernement 2025-2029, la loi portant réforme de l’IPP a été adoptée. Cette loi supprime, à partir de l’année de revenus 2026, la majoration d’impôt pour les indépendants en entreprise individuelle et les conjoints aidants qui ne font pas de versements anticipés. Les modifications s’appliquent uniquement aux indépendants en entreprise individuelle et donc pas aux sociétés.
-
Indemnité kilométrique forfaitaire plus élevée pour le 2e trimestre 2026 : le montant pour juin est connu
Dans le cadre des mesures de soutien liées à l’énergie, l’indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels effectués avec sa propre voiture a été temporairement augmentée pour le deuxième trimestre 2026.
This website uses both its own and third-party cookies to analyze our services and navigation on our website in order to improve its contents (analytical purposes: measure visits and sources of web traffic). The legal basis is the user's consent, except in the case of basic cookies, which are essential to navigate this website.