Plug-in hybrides : assouplissement fiscal pour les indépendants en nom personnel, mais aucun changement pour la TVA

Pour les hybrides rechargeables achetées, louées ou prises en leasing entre le 1^er juillet 2023 et fin 2025, une déduction fiscale maximale de 75 % s'applique cette année. Selon l'accord de gouvernement, les indépendants soumis à l'IPP (indépendants en nom personnel) conserveront ce taux de 75 % pour les hybrides rechargeables achetées, louées ou prises en leasing jusqu'à fin 2027. Ensuite, le pourcentage sera progressivement réduit jusqu'à 0 %.

Les voitures achetées via une société ou une société-employeur ne bénéficieront pas de cette mesure exceptionnelle jusqu'à fin 2027. Pour elles, le scénario d'extinction de la déductibilité des véhicules rechargeables achetés entre le 1^er juillet 2023 et le 31 décembre 2025 reste inchangé. Le pourcentage de déduction sera donc progressivement ramené à 0 % à partir de 2026.

En matière de TVA, rien ne change : l'accord de gouvernement ne prévoit aucune modification de la déduction de la TVA pour les voitures (hybrides). Les trois méthodes existantes (registre des trajets, déduction forfaitaire, déduction semi-forfaitaire) pour déterminer l'usage professionnel (et donc le pourcentage de déduction) restent applicables. Par exemple, ceux qui ont toujours utilisé le pourcentage forfaitaire de 35 % peuvent continuer à le faire.