Pas d'avantage imposable plus élevé en 2023 pour la mise à disposition gratuite de matériel IT
Un dirigeant qui met gratuitement à la disposition de sa société un téléphone/GSM, une tablette, un ordinateur et un abonnement téléphone et Internet (IT gratuit) est imposé à l'IPP sur un avantage de toute nature (ATN).
Depuis 2018, c'est un avantage forfaitaire qui est d'application. Celui-ci est en général indexé chaque année. Toutefois, pour l'IT, ce n'est pas le cas. Les montants déterminés à l'époque continuent de s'appliquer à l'année de revenus 2023/EI 2024. Ils sont les suivants:
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IT gratuit |
ATN par an |
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Pc et/ou laptop |
72€ par appareil |
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Tablette, gsm, smartphone |
36€ par appareil |
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Internet gratuit |
60€ |
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Abonnement téléphone |
48€ |
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