Nouvelle circulaire sur les "libéralités covid 19"
Dans le contexte de la crise du coronavirus, les dons en nature aux hôpitaux et/ou aux écoles permettent de bénéficier d'avantages fiscaux, et ce tant pour les particuliers que pour les sociétés.
Dans le contexte de la crise du coronavirus, les dons en nature aux hôpitaux et/ou aux écoles permettent de bénéficier d'avantages fiscaux, et ce tant pour les particuliers que pour les sociétés. Ces avantages sont accordés tant en matière d'impôt sur le revenu que de TVA.
Le 17.08.2020, l'administration fiscale a publié une circulaire (Circ. 2020/C/104) dans laquelle elle détaille ces mesures de faveur. Cette circulaire remplace les deux circulaires précédentes (Circ. 2020/C/58, 21.04.2020 et Circ. 2020/C/46, 24.03.2020). Les avantages liés aux dons d'ordinateurs aux écoles sont valables du 01.03.2020 au 31.12.2020. Ceux relatifs aux dons de dispositifs médicaux aux hôpitaux valent également depuis le 01.03.2020, mais seulement jusqu'au 01.09.2020 (en ce qui concerne la TVA et l'impôt des sociétés) ou jusqu'au 30.06.2020 (en ce qui concerne les dons en nature des particuliers).
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