Le taux des intérêts moratoires et de retard pour 2024 est à présent connu!

Les intérêts de retard sont les intérêts qu'un contribuable doit payer au fisc s'il paie un impôt ou un précompte en retard. Les intérêts moratoires sont les intérêts que doit le fisc au contribuable lorsqu'il (= le fisc) doit lui reverser des impôts payés à tort.

Pour l'année civile 2024, le taux des intérêts de retard est de 4%, comme les années précédentes. Le taux des intérêts moratoires est de 2% de moins que les intérêts de retard. Dès lors, le taux pour l'année civile 2024 est, comme les années précédentes, de 2% (4% - 2%). Dès le 1er janvier 2024, les intérêts de retard en matière de TVA seront, comme en 2023, de 8% (taux de base de 4% + 4%). Les intérêts moratoires sont de 6% par an (intérêts de retard de 8% - 2%).