Le placement d'une borne de recharge n'entraîne pas une augmentation du revenu cadastral (RC)

Les modifications apportées à un bâtiment peuvent entraîner une augmentation du revenu cadastral (RC). C'est le cas lorsque la modification du RC est importante, c'est-à-dire supérieure à 50 € ou 15 %. Un RC plus élevé augmente également le précompte immobilier. S'il s'agit de locaux qu'un dirigeant reçoit gratuitement de sa société, il en résulte également un avantage privé imposable plus élevé.

Le ministre des Finances a rendu un avis en septembre 2021 sur la question de savoir si l'installation d'une borne de recharge augmente le RC. Le ministre a répondu par la négative, car il ne s'agit pas d'un accessoire de l'habitation, mais simplement d'une borne de recharge utilisée pour recharger une voiture électrique (QP n° 658, Van den Bergh, 30.09.2021).