L’acompte de décembre est de retour !

Les acomptes TVA intermédiaires, obligatoires pour les déclarants trimestriels, ont été supprimés. Toutefois, tout comme les déclarants mensuels, ces déclarants trimestriels sont tenus de verser une avance, en décembre, sur la TVA qu’ils devront en principe payer au plus tard le 20.01.2020. Pour les déclarants mensuels, cette avance se rapporte à la TVA du mois de décembre. Pour les trimestriels, il s'agit de celle qui porte sur la période qui va du 01.10.2019 au 31.12.2019.

Le montant se trouver sur le compte de l'administration de la TVA le 24.12.2019 au plus tard. Il y a alors deux possibilités. Soit la TVA indiquée dans la déclaration du troisième trimestre 2019 est payée une seconde fois. Soit le paiement porte sur la TVA effectivement due pour la période allant du 1.10.2019 au 20.12.2019 inclus. Votre gestionnaire de dossier peut, bien entendu, effectuer le calcul pour vous, et vous indiquer la solution la plus avantageuse.

Le choix entre les deux options est opéré via la déclaration de TVA. Si la TVA du troisième trimestre est simplement payée à nouveau, rien de particulier ne doit être fait. Si le versement porte sur la TVA effectivement due pour la période du 1.10.2019 au 20.12.2019, votre gestionnaire de dossier doit l'indiquer dans votre déclaration du quatrième trimestre, dans la grille prévue à cet effet.