La plus-value sur la vente après le renting est entièrement imposable selon le ministre

Après le renting/leasing d'une voiture, une société peut avoir la possibilité de l'acheter à un prix prédéterminé.

La plus-value sur la vente après le renting est entièrement imposable selon le ministre

Après le renting/leasing d'une voiture, une société peut avoir la possibilité de l'acheter à un prix prédéterminé. Le bénéfice (appelé la "plus-value") réalisé est imposable, mais uniquement dans la mesure où l'amortissement de la voiture était fiscalement déductible. Avec un renting, les frais sont immédiatement déductibles des impôts (en tenant compte des émissions de CO2), mais la voiture n'est pas amortie au bilan.

Le ministre des Finances a été interrogé sur la question de la plus-value sur une vente après renting. Selon le ministre, la plus-value réalisée est entièrement imposable à cette occasion. Bien que les frais du renting aient été soumis à la limitation de la déduction, les règles relatives à la limitation de l'imposition des plus-values ne peuvent pas être appliquées puisqu'elles ne visent que les amortissements, selon le ministre (Questions et Réponses, La Chambre 2021-22, n° 55-082, 107).