Indemnités pompiers et ambulanciers volontaires à partir du 01.01.2023 : pas d'ONSS ni impôts jusque 1 602,5€
Les indemnités accordées aux ambulanciers, pompiers et membres de la protection civile et du SPF Intérieur volontaires sont, si certains seuils sont respectés, considérées comme des indemnités exonérées sur lesquelles ni impôts ni cotisations sociales ne doivent être payées.
Les indemnités accordées aux ambulanciers, pompiers et membres de la protection civile et du SPF Intérieur volontaires sont, si certains seuils sont respectés, considérées comme des indemnités exonérées sur lesquelles ni impôts ni cotisations sociales ne doivent être payées.
Le montant exonéré fiscalement, qui est considéré comme indemnité de frais, est de 6 410€ pour l'exercice d'imposition 2023 (ou 1 602,5€ pat trimestre). En cas de dépassement de ce seuil, l'excédent est considéré comme une rémunération imposable. Pour être exonéré de cotisations sociales, l'indemnité ne peut pas s'élever à plus de 785,95€ (non-indexé). Pour les indemnités accordées depuis 2023, ce plafond équivaut à celui du fisc, donc 1 602,5€ par trimestre.
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