Frais de dépôt des comptes annuels : augmentation de 12%!
Pour déposer les comptes annuels de votre société, vous devez payer des frais de dépôt dont le montant varie selon le modèle des comptes annuels (complet, abrégé ou micro) et le support utilisé (PDF ou XBRL).
Pour déposer les comptes annuels de votre société, vous devez payer des frais de dépôt dont le montant varie selon le modèle des comptes annuels (complet, abrégé ou micro) et le support utilisé (PDF ou XBRL).
Ces frais de dépôt des comptes annuels sont indexés annuellement. Ci-dessous un aperçu des tarifs applicables à partir du 1er janvier 2023 (hors contribution aux frais de fonctionnement CNC). Cela représente une augmentation d'environ 12 % par rapport à l'année dernière (entre parenthèses, les tarifs de 2022):
| Type de dépôt | Par Internet en PDF | Par Internet en XBRL |
| Modèle complet | 422,50€ (376,40€) | 356€ (317,10€) |
| Modèle abrégé | 147,80€ (131,60€) | 81,40€ (72,50€) |
| Modèle micro | 126,70€ (112,90€) | 60,20€ (53,60€) |
| Rectification | 81,40€ (72,50€) | 81,40€ (72,50€) |
| Rectification du modèle micro | 51,80€ (46,10€) | 51,80€ (46,10€) |
-
Bruxelles Fiscalité utilise eBox comme canal de communication officiel!
Depuis le 15 juillet 2026, eBox est le canal officiel de communication numérique de Bruxelles Fiscalité. Les messages électroniques que vous recevez via eBox ont désormais la même valeur juridique que les documents papier.
-
À partir de l’année de revenus 2026, il n’y aura plus de majoration d’impôt si, en tant qu’indépendant personne physique, vous ne faites plus de versements anticipés...
Dans le cadre de l’accord de gouvernement 2025-2029, la loi portant réforme de l’IPP a été adoptée. Cette loi supprime, à partir de l’année de revenus 2026, la majoration d’impôt pour les indépendants en entreprise individuelle et les conjoints aidants qui ne font pas de versements anticipés. Les modifications s’appliquent uniquement aux indépendants en entreprise individuelle et donc pas aux sociétés.
-
Indemnité kilométrique forfaitaire plus élevée pour le 2e trimestre 2026 : le montant pour juin est connu
Dans le cadre des mesures de soutien liées à l’énergie, l’indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels effectués avec sa propre voiture a été temporairement augmentée pour le deuxième trimestre 2026.
This website uses both its own and third-party cookies to analyze our services and navigation on our website in order to improve its contents (analytical purposes: measure visits and sources of web traffic). The legal basis is the user's consent, except in the case of basic cookies, which are essential to navigate this website.