Achat d'un logement à Bruxelles : nouvelles règles à partir du 01.04.2023!

L'ordonnance modifiant l'abattement sur le droit de vente et introduisant un abattement complémentaire sur le droit de vente en cas d'amélioration de la performance énergétique en région bruxelloise a maintenant été publiée au Moniteur belge (MB, 05.12.2022). 

À partir du 1er avril 2023, en cas d'achat d'une première habitation en région bruxelloise, l'acheteur bénéficiera d'un abattement des droits d'enregistrement sur la première tranche de 200 000€ (au lieu de 175 000€ comme actuellement) dans la mesure où le prix d'achat de l'habitation ne dépasse pas 600 000€ (au lieu de 500 000€ comme actuellement). Cela représente une économie de 25 000€ (12,5% * 200 000). 

En outre, un abattement supplémentaire est accordé en cas de rénovation énergétique importante du logement (25 000 € supplémentaires par saut de classe énergétique, à condition qu'il y ait une amélioration d'au moins deux classes, p.ex. passage de la classe E à la classe C).