Fiscalité automobile : réforme par phases à l'agenda

Notre gouvernement fédéral a pour projet de réformer la fiscalité automobile en plusieurs phases. La priorité du gouvernement est de rendre le parc automobile "plus vert". Selon un avant-projet, la déductibilité des frais de voiture serait réduite, mais il y aurait un régime transitoire. Dans une première phase, la déductibilité fiscale - calculée sur la base de la formule des grammes - pour les voitures à carburant fossile (diesel, LPG, CNG ou essence) achetées au cours de la période allant du 01.07.2023 au 31.12.2025 inclus serait progressivement plafonnée à 75% en 2025, 50% en 2026, 25% en 2027 et 0% à partir de 2028. Pour les fausses hybrides, les frais de carburant ne sont déductibles qu'à 50% jusqu'au 31.12.2026. Pour 2027, ce sera limitée à 25% pour enfin arriver à 0% à partir de 2028. Pour les voitures à carburant fossile, acquises à compter du 01.01.2026, il n'y aurait plus de déductibilté fiscale. 

Dans les plans actuels du gouvernement, seules les voitures qui n'émettent pas de CO2 peuvent bénéficier d'une déduction fiscale. Pour de telles voitures, il y aurait toujours une déductibilité totale si elles sont acquises avant le 01.01.2027. Pour les voitures qui n'émettent pas de CO2 et acquises après cette date, la déductibilité sera progressivement réduite, à savoir si elles sont achetées en 2027 à 95%, en 2028 à 90%, en 2029 à 82,5%, en 2030 à 75% et en 2031 à 67,5%.