Facturation électronique obligatoire à partir du 1er janvier 2026
À partir du 1er janvier 2026, il sera obligatoire d’échanger les factures exclusivement de manière électronique entre assujettis à la TVA.
Les factures devront dès 2026 être établies, envoyées et reçues dans un format électronique structuré, afin de permettre un traitement automatiquement électronique. Un simple PDF envoyé par e-mail ne sera plus suffisant.
L’échange de ces e-factures passera par Peppol, une plateforme internationale permettant aux entreprises d’envoyer des documents de manière sécurisée et standardisée. L’obligation s’applique à tous les assujettis à la TVA établis en Belgique, y compris les petites entreprises.
Il est important que le destinataire soit également assujetti à la TVA et ait reçu un numéro de TVA ; ainsi, les transactions B2C (avec des particuliers) sont exclues de l’obligation. Cette obligation ne concerne que les prestations (tant les livraisons de biens que les prestations de services) qui ont lieu en Belgique.
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