Entreprise débutante : payer la cotisation à charge des sociétés?

Il y a deux tarifs, en fonction du total de bilan de l'exercice comptable deux ans avant l'année de cotisation. Pour 2024, les sociétés paieront 387,34 € si leur total de bilan pour l'exercice comptable 2022 n'était pas supérieur à 831 990,83 €, et autrement 967,52 €.

Pour cette cotisation, les sociétés peuvent bénéficier d'une dispense pendant les trois premières années suivant leur création, mais en pratique, il y aura souvent une exclusion qui s'applique.

Pour commencer, la dispense ne vaut pas pour les SA. De plus, les sociétés dont les dirigeants ont été soumis au statut social d'indépendants pendant plus de trois ans au cours des dix années précédant la création, que ce soit à titre principal ou complémentaire, ne peuvent pas bénéficier de la dispense. Donc, si vous avez eu une entreprise individuelle pendant au moins trois ans que vous avez ensuite apportée dans une société, cette dernière doit donc payer la cotisation.