Distribuer un dividende VVPR-bis encore avant le 1er juillet 2026 pour bénéficier du Pr M de 15%?

Le régime VVPR-bis permet aux actionnaires de petites sociétés, sous certaines conditions, de distribuer des dividendes moyennant un précompte mobilier réduit. Alors que les dividendes ordinaires sont en principe soumis à un précompte mobilier de 30 %, ce taux n’est, dans le cadre du régime VVPR-bis, que de 15 % jusqu’au 30 juin 2026, pour autant que toutes les conditions légales soient remplies. À partir du 1er juillet 2026, ce taux réduit sera relevé à 18 % pour les dividendes qui sont attribués ou mis en paiement à partir de cette date.

Pour les sociétés qui envisageaient déjà de distribuer un dividende à court terme, une distribution avant le 1er juillet 2026 peut offrir un avantage fiscal. En effet, les dividendes VVPR-bis qui sont attribués ou mis en paiement au plus tard le 30 juin 2026 restent soumis au précompte mobilier actuel de 15 %. Bien entendu, l’économie d’impôt ne doit pas être la seule considération. La distribution doit aussi être financièrement supportable. Discutez donc de ceci à temps avec votre gestionnaire de dossier.

Si vous souhaitez distribuer un dividende avant le 1er juillet 2026, la décision adéquate doit être prise en temps utile. Cela peut se faire via une assemblée générale extraordinaire afin d’attribuer un dividende intercalaire. Si votre assemblée générale ordinaire se tient encore en juin, il est également possible d’y décider de la distribution d’un dividende.