Décompte des cotisations sociales via Peppol : que devez-vous faire ?

La facture pour vos cotisations sociales en tant qu’indépendant est toujours établie à votre nom personnel, même si vous exercez votre activité par l'intermédiaire d'une société. Votre société peut certes payer ces cotisations à votre place, mais dans ce cas vous serez imposé sur un avantage de toute nature. Cela signifie que le fisc considère cela comme un avantage supplémentaire que vous recevez via votre société, sur lequel vous payez de l'IPP.

Depuis le 1er janvier 2026, toutes les factures adressées aux sociétés sont en principe transmises via Peppol. Il est possible que vous ayez également reçu via Peppol le décompte de vos cotisations sociales personnelles pour le premier trimestre 2026, même si vous payez toujours ces cotisations avec des fonds privés. Cela peut donc arriver : techniquement, la facture arrive dans le système de votre société, mais sur le fond il s’agit toujours d’une facture privée à votre nom.

Important : ce n’est pas parce que le décompte parvient à votre société via Peppol que celle-ci doit le payer. Vous continuez à payer vos cotisations sociales avec des fonds privés, comme vous en aviez l’habitude. Votre société ne doit effectuer aucun paiement pour cela.

Que devez-vous faire concrètement ? Vous payez les cotisations sociales à partir de votre compte privé, comme auparavant. En outre, vous avertissez votre gestionnaire de dossier que ce décompte ne peut pas être enregistré dans la comptabilité de votre société, parce qu’il s’agit d’une dépense personnelle.