Dans quels cas un don effectué par votre société est-il déductible fiscalement ?
Souhaitez-vous soutenir une œuvre caritative via votre société ? Bien qu’un don ne constitue en principe pas un frais professionnel puisqu’il n’est pas effectué en vue d’obtenir ou de conserver des revenus imposables, il peut néanmoins être fiscalement déductible si un certain nombre de conditions sont remplies.
Un don n’est déductible que s’il est fait à une institution agréée. Vous pouvez consulter la liste des institutions agréées ici : https://fin.belgium.be/sites/default/files/media/documents/dons-institutions-agreees-20260216.pdf. Un don à une association locale, un club sportif ou un mouvement de jeunesse n’est en revanche généralement pas déductible, car ces organisations ne sont en principe pas agréées.
En outre, le don doit s’élever à au moins 40 € par institution et par an. Ainsi, si votre société verse 20 € à deux institutions, aucun de ces dons ne sera déductible.
De plus, le bénéficiaire doit délivrer une attestation fiscale, que vous recevez généralement au début de l’année qui suit celle au cours de laquelle le don a été effectué.
La déduction fiscale est limitée à 5 % du bénéfice imposable de l’exercice, avec un maximum de 500.000 €. Le don procure ainsi une économie d’impôt de 20 % à 25 %, selon que votre société bénéficie ou non du taux réduit. Si le bénéfice imposable de votre société s’élève par exemple à 20 000 €, vous pouvez déduire au maximum 1 000 € de dons pour cet exercice comptable.
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