Chèque consommation : nouvelle circulaire

Afin de soutenir les secteurs lourdement impactés par le confinement, le gouvernement propose de permettre aux employeurs d'offrir des chèques consommation à leurs travailleurs salariés. L’octroi de tels chèques vise en effet à soutenir d'une part la situation économique des travailleurs potentiellement impactés par la crise du COVID-19, et d'autre part, à soutenir l'activité et donc l'emploi dans les établissements qui relèvent du secteur horeca, culturel, ou sportif, ainsi que du commerce de détail (circ. 2020/C/131 du 22.10.2020, n°1). Le chèque consommation peut être octroyé sous forme papier ou sous forme électronique.

Dans le chef des travailleurs, ces chèques consommation constituent un avantage de toute nature exonéré d’impôts sur les revenus si les conditions énumérées par la règlementation sociale sont toutes remplies. Dans le chef des employeurs, ces chèques consommation sont considérés comme des frais professionnels fiscalement déductibles conformément à l'art. 49, CIR 92.

Il s’agit là de mesures temporaires qui sont uniquement d'application aux chèques consommation émis au plus tard le 31.12.2020. Ils sont valables jusqu'au 07.06.2021.