Bruxelles : réforme des droits d'enregistrement retardée

Le gouvernement bruxellois prévoit de réformer les droits d’enregistrement dus à l’achat d’un logement à Bruxelles.

Bruxelles : réforme des droits d'enregistrement retardée

Le gouvernement bruxellois prévoit de réformer les droits d’enregistrement dus à l’achat d’un logement à Bruxelles.  La réforme devait entrer en vigueur le 1er janvier 2023 mais est reportée au 1er avril 2023.  Le texte sur ladite réforme doit toutefois encore être approuvé par le Parlement bruxellois.  

Pour rappel, actuellement, il y a un abattement de 175 000 €. Cela signifie qu’il ne faut pas payer de droits d’enregistrement de 12,5 % sur les premiers 175 000 € que coûte le bien. Cet abattement sera porté à 200 000 €. En cas de rénovation énergétique complète de l’habitation, l’abattement pourra même être encore plus élevé.

Actuellement, il y a en outre un plafond pour pouvoir bénéficier de l’abattement : celui-ci est de 500 000€. Donc si le logement est plus cher, il n’y a pas d’abattement. Ce plafond passera à 600 000€.

Nous vous tiendrons informés une fois que cette réforme sera définitivement approuvée.