Bruxelles : réforme des droits d'enregistrement retardée

Le gouvernement bruxellois prévoit de réformer les droits d’enregistrement dus à l’achat d’un logement à Bruxelles.  La réforme devait entrer en vigueur le 1^er janvier 2023 mais est reportée au 1^er avril 2023.  Le texte sur ladite réforme doit toutefois encore être approuvé par le Parlement bruxellois.  

Pour rappel, actuellement, il y a un abattement de 175 000 €. Cela signifie qu’il ne faut pas payer de droits d’enregistrement de 12,5 % sur les premiers 175 000 € que coûte le bien. Cet abattement sera porté à 200 000 €. En cas de rénovation énergétique complète de l’habitation, l’abattement pourra même être encore plus élevé.

Actuellement, il y a en outre un plafond pour pouvoir bénéficier de l’abattement : celui-ci est de 500 000€. Donc si le logement est plus cher, il n’y a pas d’abattement. Ce plafond passera à 600 000€.

Nous vous tiendrons informés une fois que cette réforme sera définitivement approuvée.