Bruxelles : abattement majoré dès 2023 en cas d'achat du logement propre et unique?

En Région bruxelloise, lors de l’achat d’un immeuble, il faut payer 12,5% de droits d’enregistrement sur la totalité du prix payé.

En Région bruxelloise, lors de l’achat d’un immeuble, il faut payer 12,5% de droits d’enregistrement sur la totalité du prix payé. Toutefois, si l’immeuble est l’habitation propre et unique de l’acquéreur et si le prix de celui-ci ne dépasse pas 500 000€, il ne faudra pas payer de droits d’enregistrement sur la première tranche de 175 000€ (=abattement fiscal). Ce qui représente une économie fiscale de 21 875€.

Vu la hausse du prix des maisons à Bruxelles, le ministre bruxellois des Finances souhaiterait introduire un projet d’ordonnance afin d’augmenter ce plafond de 500 000€. Le nouveau montant n’a pas encore été communiqué. Le ministre souhaiterait appliquer ce nouveau plafond à partir de 2023. Nous vous tiendrons informés de l’évolution de la mesure.