Brexit - période de transition

Le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne depuis le 1^er février 2020. Il doit alors en principe être considéré comme un pays tiers en matière de TVA. Un accord de retrait a toutefois été conclu entre le Royaume-Uni et l'Union européenne afin de laisser le temps aux contribuables de s'adapter aux conséquences fiscales de ce Brexit. Cet accord prévoits une période de transition jusqu'au 31 décembre 2020.

Durant cette période, les règles en matière de TVA applicables pour un État membre de l'Union européenne restent valables. Les droits et obligations des assujettis européens via-à-vis du Royaume-Uni restent donc inchangés. Sont e.a. visés:  les relevés intracommunautaires, le VAT refund, le MOSS, etc.

Sur le plan douanier, rien ne changera non plus durant cette période de transition.

Le SPF Finances a fait savoir qu'il publiera prochainement plus d'informations en la matière.