Borne de recharge : autoliquidation et 6% de TVA?

Une des conditions d'application pour le taux de TVA de 6% pour rénovation est qu'il soit question de travaux immobiliers. Cela veut dire qu'il faut qu'un meuble soit livré et qu'il soit immédiatement placé dans un immeuble de manière telle que le bien meuble devienne immeuble par nature. Autrement dit, le meuble doit être attaché de manière permanente au bâtiment. En principe, la livraison d'une borne de recharge incorporée en tant que telle dans/à la maison privée d'un client particulier peut donc être facturée avec une TVA de 6%. Pour une borne mobile, ce n'est pas possible et il faut facturer avec 21% de TVA.  

S'il s'agit d'un client assujetti qui introduit des déclarations TVA périodiques, on facture alors avec autoliquidation. Le client assujetti impute alors lui-même la TVA. Pour autant que toutes les conditions d'application du taux de 6% soient remplies (e.a. logement d'au moins 10 ans principalement utilisé à titre privé), l'assujetti peut appliquer une TVA de 6% qui ne sera pas déductible.