Bientôt moins de droits de succession pour les amis en Région bruxelloise?

Dans le cadre d'une modernisation de la législation fiscale, qui doit s'adapter aux évolutions sociales tant dans les formes de cohabitation que dans les liens familiaux et extra-familiaux, la Région de Bruxelles-Capitale a annoncé mettre à jour sa législation fiscale.

Bientôt moins de droits de succession pour les amis en Région bruxelloise?

Dans le cadre d'une modernisation de la législation fiscale, qui doit s'adapter aux évolutions sociales tant dans les formes de cohabitation que dans les liens familiaux et extra-familiaux, la Région de Bruxelles-Capitale a annoncé mettre à jour sa législation fiscale. Entre autres, le législateur bruxellois veut introduire la possibilité de faire un legs entre amis à un taux avantageux de 3%. Il serait alors possible de léguer un maximum de 15 000€ à un ou plusieurs proches, qui ne paieront donc que 3% de droits de succession.

Le gouvernement bruxellois envisage l'introduction de cette mesure, par ordonnance, dans le courant de l'année 2023, avec une entrée en vigueur prévue pour les décès à partir du 1er janvier 2024. Toutefois, cette mesure doit encore être votée au Parlement bruxellois. Nous vous tiendrons informés à ce sujet.