Avantage imposable voiture d'occasion : correction d'âge sur la valeur catalogue à partir de la première immatriculation
Si votre société vous met gratuitement une voiture à votre disposition, vous êtes alors imposé sur un avantage voiture.
Cet avantage est e.a. calculé sur la valeur catalogue de la voiture. Sur cette valeur catalogue, vous pouvez appliquer une "correction liée à l'âge" de 6% et cela pendant cinq années d'affilée, jusqu'à ce que la valeur catalogue ne représente plus que 70% de celle au début.
Même pour une voiture d'occasion, la correction liée à l'âge commence à partir du moment de la première immatriculation, sur le prix catalogue du véhicule à l'état neuf lors de la vente à un particulier. Si vous achetez une voiture d'occasion de par exemple trois ans, le "compteur" pour la correction liée à l'âge ne peut donc pas être remis à zéro. On peut donc pas appliquer une correction (de 6 %) à nouveau cinq fois. Dans l'exemple donné, la valeur catalogue peut encore diminuer deux fois de 6%.
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