ATN chauffage et électricité augmentés de resp. 200€ et 100€ en 2023
Si un dirigeant met au nom de son entreprise des frais privés de chauffage et d'électricité et les fait facturer par son entreprise sans rembourser ces frais, ce dirigeant est alors imposé sur un avantage de toute nature (ATN).
Si un dirigeant met au nom de son entreprise des frais privés de chauffage et d'électricité et les fait facturer par son entreprise sans rembourser ces frais, ce dirigeant est alors imposé sur un avantage de toute nature (ATN). Cet ATN est estimé de manière forfaitaire et indexé chaque année.
L'ATN chauffage gratuit est passé de 2 130€ pour 2022 à 2 330€ pour 2023. L'ATN électricité gratuite est passé de 1 060€ pour 2022 à 1 160€ pour 2023.
L'application de cette évaluation forfaitaire n'est encore possible que si votre société met également à disposition l'habitation pour laquelle l'avantage est octroyé. Si vous êtes propriétaire privé de l'habitation et que votre société prend en charge les factures d'énergie, cette évaluation forfaitaire de l'ATN chauffage et d'électricité ne peut pas être appliquée. Dans ce cas, si votre société paie l'électricité et le chauffage, vos ATN pour l'année de revenus 2022 (et suivantes) seront égaux au montant réel des factures d'énergie (TVA incluse).
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Deux voitures pour un seul dirigeant dans la société : possible?
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Indépendant en incapacité de travail : l'allocation est taxée
Si, en tant qu’indépendant, vous tombez malade ou êtes en incapacité de travail pendant plus de sept jours, vous pouvez obtenir une indemnité via votre mutuelle. Il existe cependant certaines conditions à respecter, telles que le paiement de vos cotisations sociales, l’introduction en temps utile d’un certificat auprès de votre mutuelle et le fait d’avoir personnellement cessé complètement votre activité (d’autres personnes peuvent toutefois continuer à faire tourner votre entreprise).
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