Assouplissement rétroactif des conditions relatives à l'indemnité journalière à l'étranger

Lorsque vous vous rendez à l'étranger pour votre travail, votre employeur ou votre société peut vous octroyer une indemnité journalière exonérée d'impôt et de cotisations sociales. De plus, cette indemnité est entièrement déductible fiscalement pour l'employeur/la société, sans qu'il ne soit nécessaire de présenter des pièces justificatives. Le montant de cette indemnité dépend du pays de destination et de la durée de votre séjour. Vous trouverez la liste complète des indemnités journalières dans l'annexe 1 de la circulaire 2025/C/70.

Cette indemnité forfaitaire sert à couvrir vos petites dépenses, telles que les repas, les boissons et les transports locaux. Les frais de logement (frais d'hébergement et petit-déjeuner) en sont exclus et peuvent être remboursés séparément à l'employé ou au dirigeant. Si les frais de logement remboursés séparément, par exemple la facture d'hôtel, comprennent également d'autres repas que le petit-déjeuner ou des petites dépenses, l'indemnité journalière forfaitaire à l'étranger est réduite proportionnellement de 35 % pour un déjeuner, de 45 % pour un dîner et de 20 % pour les petites dépenses.

Jusqu'à fin 2024, l'absence devait durer au moins dix heures pour que cette indemnité journalière forfaitaire puisse être accordée et, pour les jours de départ et de retour, seule une demi-indemnité journalière pouvait être accordée.

À partir de 2025, la durée minimale de dix heures sera supprimée et l'indemnité journalière forfaitaire pour les jours de départ et de retour ne sera plus réduite de moitié.

Les réductions en pourcentage (35 % pour un déjeuner, 45 % pour un dîner et 20 % pour les petites dépenses) doivent désormais également être appliquées aux jours de départ et de retour si certaines dépenses (telles que les repas ou les petites dépenses) sont incluses dans les frais de logement remboursés séparément. Aucune réduction n'est nécessaire pour le petit-déjeuner. Concrètement, cela signifie que lorsque, par exemple, le dîner est compris dans le prix de l'hôtel, le forfait doit être réduit de 45 %, y compris pour les jours de départ et de retour.