Aménagement d'un chemin autour d'une habitation : 6% ou 21% de TVA?

En principe, la construction d'une allée peut bénéficier du taux réduit de TVA de 6 %, mais il faut respecter certaines conditions. Il faut ainsi que l'allée (ou le chemin) relie directement la voie publique au logement, en ce sens qu'elle est utilisée par les résidents et/ou les visiteurs pour entrer et sortir.

Comme il doit s'agir d'un chemin reliant directement l'habitation à la voie publique, la construction d'un sentier dans le jardin ou la construction d'un chemin reliant l'habitation à un garage indépendant ne peut se faire avec une TVA de 6 %.

Il est également tout à fait possible que deux taux de TVA différents soient appliqués sur une même facture. C'est le cas, par exemple, lors de la construction d'une allée qui passe par la porte d'entrée et va jusqu'au garage situé à l'arrière. La partie de  l'allée allant jusqu'à la porte d'entrée est alors soumise au taux de 6%, tandis que la partie allant de la porte d'entrée au garage est soumise à une TVA de 21%.