Achat d'un terrain à bâtir à Bruxelles et droits d'enregistrement

On parle depuis longtemps d’une modification des droits d’enregistrement à Bruxelles. Un projet de texte concret a récemment été présenté au Parlement bruxellois, mais pas encore approuvé. Outre le logement familial, ce projet prévoit aussi des changements en cas d’achat d’un terrain à bâtir.

À l’heure actuelle, l’abattement s’applique sur les premiers 87 500 € pour l’achat d’un terrain à bâtir en Région bruxelloise. Cela représente donc une économie pouvant aller jusqu’à 10 937,50 € (87 500 € × 12,5 %). Cet abattement est soumis aux mêmes conditions que l’abattement général, mais le prix d’achat maximum est de 250 000 €, et les nouveaux propriétaires doivent établir leur résidence principale à l’adresse du terrain à bâtir dans un délai de trois ans.

À partir du 1^er avril 2023, le plafond passerait de 250 000 à 300 000 € et l’abattement s’appliquerait sur les premiers 100 000 €, au lieu de 87 500€. L’avantage de l’abattement serait alors de 12 500 € maximum (100 000 € × 12,5 %). Nous vous tiendrons informés une fois la modification du régime approuvée.