Achat d'un terrain à bâtir à Bruxelles, du neuf à partir du 01.04.2023!

Comme précédemment annoncé, l'ordonnance modifiant l'abattement sur le droit de vente et introduisant un abattement complémentaire sur le droit de vente en cas d'amélioration de la performance énergétique en région bruxelloise a maintenant été publiée au Moniteur belge (MB, 05.12.2022). 

Achat d'un terrain à bâtir à Bruxelles, du neuf à partir du 01.04.2023!

Comme précédemment annoncé, l'ordonnance modifiant l'abattement sur le droit de vente et introduisant un abattement complémentaire sur le droit de vente en cas d'amélioration de la performance énergétique en région bruxelloise a maintenant été publiée au Moniteur belge (MB, 05.12.2022). 

Cette ordonnance concerne non seulement l’achat d’un logement à Bruxelles mais aussi l’achat d’un terrain à bâtir. Dans ce cas, à partir du 1er avril 2023, l’acheteur bénéficiera d'un abattement des droits d'enregistrement sur la première tranche de 100 000€ (au lieu de 87 500€ comme actuellement) dans la mesure où le prix d’achat du terrain à bâtir ne dépasse pas 300 000€ (au lieu de 250 000€ comme actuellement). Cela représente une économie de 12 500€ (12,5% * 100 000).