Accord de gouvernement fédéral : régime fiscal plus favorable pour les hybrides

Pour la déduction des frais de voitures, les hybrides sont assimiliées à des voitures à carburant fossile.

Accord de gouvernement fédéral : régime fiscal plus favorable pour les hybrides

Sous le régime actuel, pour les voitures hybrides achetées, louées ou prises en leasing depuis le 1er juillet 2023, le pourcentage déductible est calculé avec la "formule des grammes", mais de toute façon limité à 75% en 2025, 50% en 2026, 25% en 2027 et 0% à partir de 2028.

Selon le nouvel accord de gouvernement fédéral, pour les hybrides, le pourcentage maximal de déduction de 75% serait maintenu jusqu'à fin 2027 et pour les hybrides avec une émission maximale de 50 g/km dont le pourcentage de déduction selon la formule grammes est supérieur à 75%, ce pourcentage plus élevé pourrait même être appliqué jusqu'à fin 2027. En 2028, le pourcentage maximal déductible diminuerait alors à 65% et à 57,5% en 2029. Bien sûr, cet ajustement doit encore être transposé en législation.

Nous pouvons présenter cela schématiquement comme suit (pour les hybrides achetés depuis le 01.07.2023) :

Année Régime actuel Nouvel accord de gouvernement
2025 Max. 75% Max. 75% sauf émission de max. 50g
2026 Max. 50% (1) Max. 75% sauf émission de max. 50g
2027 Max. 25% (1) Max. 75% sauf émission de max. 50g
2028 0% Max. 75% si achetée en 2028, max. 65% toute la durée de vie
2029 0% Max. 75% si achetée en 2029, max. 57,5% toute la durée de vie

 

(1) Pas de déduction pour les voitures achetées à partir du 01.01.2026