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Travaux immobiliers à 6%.

Date: 01/02/2016

Les travaux immobiliers ou assimilés (comme le placement d'armoires de cuisine sur mesure) qui ressortent du taux de 6% de tva doivent en principe répondre à 3 conditions :

1. Travaux de transformation, et non d'une nouvelle construction ;
2. Immeuble affecté uniquement à l'habitation ;
3. Première occupation de l'immeuble concerné remonte à au moins 10 ans.

Depuis le 17.06.2010, les travaux doivent simplement être fournis et facturés au consommateur final (plus besoin d’un entrepreneur enregistré).

Depuis le 17.06.2010, un cuisiniste ou n’importe quel assujetti à la TVA peut donc facturer le placement d’une cuisine faite sur mesure à 6% si l'habitation est habitée d’au moins 10 ans. Le placeur ne doit plus être entrepreneur enregistré ni même appartenir à une corporation professionnelle quelconque pour appliquer le taux de 6%.

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Taux réduit 6% pour les bâtiments scolaires.

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