expérience de plus de 30 ans en comptabilité et fiscalité
081/65.45.90

Indemnité kilométrique - Déplacement de service ?

Date: 11/08/2016


Baisse de l’indemnité kilométrique pour les déplacements de service au 1er juillet 2016

 

05/07/2016

Le montant de l’indemnité kilométrique forfaitaire diminue pour la deuxième fois consécutive. Depuis le 1er juillet 2016, cette indemnité s’élève à 0,3363 € par kilomètre (montant précédent : 0,3412 € – en vigueur du 01/07/15 au 30/06/16). Vous payez cette indemnité kilométrique lorsque vos travailleurs utilisent leur voiture personnelle pour leurs missions professionnelles.

Pour autant qu’elle couvre les frais réels, l’indemnité kilométrique n’est soumise ni aux cotisations sociales ni aux impôts.

 

Mode de paiement de l’indemnité kilométrique

 

Vous pouvez choisir le mode de remboursement de ces frais : soit vous remboursez au travailleur le montant exact de ses frais sur la base des documents justificatifs qu’il vous a transmis, soit vous lui octroyez un montant forfaitaire. Vous pouvez déterminer ce montant librement, pour autant que vous ne dépassiez pas le montant fixé par les pouvoirs publics pour les fonctionnaires.

Source : Circulaire n° 654 du 10/06/16 – Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique, MB 29/06/16.

 

Moyen de transport personnel - texte officiel :

Si vous avez obtenu l’autorisation de vous déplacer avec votre propre véhicule, vous bénéficiez alors d’une indemnité kilométrique. Ce montant est soumis à une révision annuelle, par une circulaire publiée au Moniteur belge.

 

Période

Montant par kilomètre

       Circulaire

Du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017

          0,3363 euro                

         n° 654

Du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016

           0,3412 euro  

         n° 646

 

L’indemnité kilométrique n’est pas imposable et ne fait l’objet d’aucune retenue pour les cotisations de sécurité sociale.

 

Réglementation

BBO Cofiduc Fiduciaire Sprl - Compagnie fiduciaire

Actualités

BBO Cofiduc est un cabinet de spécialistes compétents dans les domaines de la comptabilité et de la fiscalité, qui prend en charge votre gestion comptable et votre déclaration fiscale à Namur.

Quel est le montant de base de la Grapa ?

Voir plus

Taux réduit 6% pour les bâtiments scolaires.

Voir plus

 

Contactez-nous BBO Cofiduc Fiduciaire

Place Léopold, 8  -  B- 5000 Namur  -    Avenue de Broqueville 118/1  -  B- 1200 Bruxelles  -  
Tél. : +32 (0)81/65.45.90 Fax : +32 (0)81/65.45.98
Du lundi au vendredi :
de 09h à 12h30 et de 14h à 16h30
E -mail : info@cofiduc.be
N° TVA : BE0447.735.073
Réglage des paramètres de cookies

Chers utilisateurs, ce site stocke les cookies sur votre ordinateur. Ils ont pour but d'améliorer l’expérience de votre site Web, tout en vous fournissant des services plus personnalisés.

Si vous souhaitez plus d’informations sur les cookies que nous utilisons, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. En acceptant les cookies, vous consentez à leur utilisation. Vous pouvez également paramétrer ces derniers.

Si vous refusez, vos informations ne seront pas suivies, au moment de visiter ce site. Un seul cookie sera utilisé dans votre navigateur pour mémoriser votre préférence de ne pas être suivi.

  • Régler les paramètres
  • Accepter tous les cookies et continuer vers le site